La plupart des propriétaires ne savent pas que des changements sont toujours apportés à la description légale de leur propriété. Parfois, les changements n'auront aucune incidence juridique sur la façon dont vous utilisez votre propriété, mais à d'autres moments, les changements pourraient entraîner des difficultés lorsque vous essayez de vendre ou de louer la propriété. Comprendre les circonstances dans lesquelles les descriptions légales changent permet de déterminer les limites réelles de votre propriété et de réduire la possibilité de conflits avec les propriétés voisines.
Modifications des adresses de rue
Au fur et à mesure que le temps passe et que de nouvelles propriétés sont développées dans votre localité, il peut être judicieux de mettre à jour les noms et adresses des rues. Il existe de nombreuses rues dont l'adresse a été modifiée au cours des dernières décennies. Ces changements signifient que les descriptions légales des propriétés doivent également être remplacées pour correspondre aux adresses de rue actuelles. Si les noms de rue et les adresses ont été modifiés, vous devrez peut-être vérifier auprès des bureaux locaux d'arpentage si les descriptions légales ont changé.
Privilèges et servitudes
De temps à autre, de légères modifications sont apportées aux blocs de propriété. Par exemple, peut-être que lorsque vous avez acheté la propriété, il n'y avait pas de privilèges et de servitudes existants sur celle-ci. Lorsque les circonstances changent et que le terrain acquiert des privilèges et des servitudes, ces aspects de la description légale de la propriété devront également être remplacés pour éviter d'éventuels conflits.
Pour améliorer la précision
Il est également essentiel de comprendre que lorsque le premier processus d'arpentage a été réalisé au cours du 20e siècle, les arpenteurs ne disposaient pas de l'équipement sophistiqué dont nous disposons aujourd'hui, notamment les cartes satellites et les techniques qui permettent aujourd'hui de déterminer les limites exactes d'une propriété. Cela signifie qu'une marge d'erreur était permise. Cependant, maintenant que de nouvelles méthodes plus précises de délimitation des propriétés ont été créées, les descriptions légales sont modifiées pour rendre les limites exactes. Le fait de connaître les limites exactes de la description légale actuelle de votre propriété vous aidera à éviter d'empiéter sur une autre propriété.
D'autres circonstances peuvent déclencher des changements dans la description légale : lorsque le terrain est subdivisé en unités plus petites ou lorsque la description légale des limites n'était pas précise. La meilleure façon de savoir si des changements ont été apportés à la description légale qui pourraient affecter votre capacité à effectuer des transactions foncières est de visiter votre bureau local d'arpentage. Il vous aidera à comprendre les raisons du changement et la façon dont il affecte votre capacité à utiliser la propriété.
